formant le sol d'une pièce, et les a emportées à la suite d'un échange convenu entre tout ou partie de ces dalles contre la pose et l'exécution gratuite de linteaux de granit sur les fenêtres arrières

de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR sous l'accusation de viols

d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, faux en écritures publiques et usage, complicité de faux et usage, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

" ou le "chanteur des toulonnais" ; que ces termes ne pouvaient être appliqués qu'à Franck B... et Frédéric C..., ce qui devait d'ailleurs être confirmé par les aveux de Pierre-Jean Z... ; que Frédéric

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vilar Pierre EURL, dont le siège est .

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration en

, épouse Y..., avait soutenu, ainsi que le rappelle l'arrêt attaqué, que les appels litigieux étaient des appels au secours en ce qu'elle entendait dénoncer et se plaindre des actes de maltraitance commis

Garmia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Y..., du chef de violences volontaires

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2001, qui, pour faux, usage de faux et escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a statué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une enquête a établi que la société [5] (la société), filiale du groupe espagnol [4] et dont le dirigeant est M.

l'administration des Impôts verse aux débats les deux avis de la commission des infractions fiscales, rendus le 2 octobre 2002, pour chaque société civile immobilière ; que chacun d'eux mentionne, en pied

dans la procédure, pièce qui faisait partie des " pièces communiquées " au procureur de la République visées par celui-ci dans ses réquisitions supplétives du 6 février 2001 ; que les qualifications juridiques

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la nullité de la citation délivrée à Jean-Paul Z... les 25 et 26 novembre 1991 ; "au motif que s'il est exact, au vu des pièces

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la nullité de la citation délivrée à Jean-Paul A... les 25 et 26 novembre 1991 ; "au motif que, s'il est exact, au vu des pièces

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a prononcé la nullité de la citation délivrée à Jean-Paul Y... les 25 et 26 novembre 1991 ; "au motif que s'il est exact, au vu des pièces