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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400568_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401864_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01930_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01935_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02071_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 août et 22 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466944.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Boutet-Hourdeaux, au titre des dispositions des articles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301697_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303505_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203226_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui est la compagne de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202924_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bertrand, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205074_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Des pièces, présentées pour Mme B ont été enregistrées le 3 mai 2023 mais non communiquées.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104174_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2103752_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401631_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509549_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740cd36

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. E..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Abeille Vie, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302569_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une pièce enregistrée le 28 octobre 2025, M. B... E... et M. A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300562

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par jugement du 12 mai 2020, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACIM et désigné la société Etude Bouvet - Guyonnet en qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503641_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302426_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A a déposé auprès des services de la commune de Boisset-et-Gaujac une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit Boisset, parcelle cadastrée section AO n° 110

Source officielle

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