Jean-Pierre Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

Par suite, la société Alexandre Basson Immobilier est fondée à soutenir que ce premier motif est illégal. 5.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 mai 2022, Signé par Monsieur Pierre CALLOCH, Président et M.

février 1986 et 26 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Brigitte X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Alexandre

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL ALEXANDRE INVEST [Adresse

Alexandre, Romain X...

- Alexandre MALE - Christian RAYNAUD-SENEGAS, commissaires de justice situés [Adresse 1], à pénétrer dans le logement situé [Adresse 5] avec le concours de la force publique et au besoin d’un serrurier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la rue Alexandre Dumas, dont le siège est à

E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.

Au regard des pièces produites aux débats, en particulier la date de signature du contrat et l'historique de compte transmis en pièce 13 de la demanderesse, il apparaît que la signification de l'ordonnance

A l'audience du 9 avril 2025, le Conseil de Monsieur [K] [P] et Madame [Z] [F] épouse [P] se désiste de la demande de production de pièce.

Alexandre X... Déclarer irrecevable M.

X... a prêté à la société Caltour location (la société Caltour), dont Alexandre Z... était associé, une somme d'argent qu'elle n'a pas remboursée ; qu'Alexandre Z... est décédé le 26 septembre 1996 ; que

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Vu les écritures récapitulatives de Monsieur Y...Alexandre déposées au greffe le 11 avril 2011. Vu l'audience du 11 avril 2011.

Pierre X...a relevé appel du jugement, cette procédure portant le no 12/ 00092.

    Le 18 janvier 1977, la requérante conclut avec la société «   Alexandros S.A.