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609 résultats pour « Philippe ROUQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

par la SCP LAUREAU-JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc - 1 Rue Gustave Eiffel 78300 POISSY Non comparantes - Représentées par Me Aïdat ROUAULT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25e

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Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

représentée par la SCP LAUREAU- JEANNEROT es qualité de mandataire amiable intervenant volontairement Le Technoparc-1 Rue Gustave Eiffel 78300 POISSY Non comparantes- Représentées par Me Aïdat ROUAULT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD000165313

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 16 janvier 2018, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

MARSEILLE, substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE Aéroport de [Localité 8] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ M. Q... Lai, demeurant ..., 4°/ M. D... Gode, demeurant ..., 5°/ M. Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93169

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Elektrokohle AG et Schunk Electrographite, Me Rouhette représentant les sociétés Mersen SA et Mersen France Amiens S.A.S, Me Albinet substituant Me Gautier Martin représentant les sociétés Morgan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007JUD000334413

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Rouget, juriste. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F. de A. Sanz Gandasegui, avocat de l’État. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0605JUD004604314

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Rouault-Chalier , Deputy Director of Litigation and Legal Affairs, Ministry of Justice, Ms   M.

Source officielle