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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de contentieux général
69fd9915cdc6046d470621bb
7 mai 2026
Philippe OTHACEHE M.
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4e chambre civile
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26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
6ème Chambre
679157dcd4c7e89d7fe2d5c2
10 janvier 2025
En 2021, Monsieur [O] s'est rapproché de la société Belfort Finance afin d'obtenir des renseignements sur l'évolution de son placement.
TARIFICATION
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11 avril 2025
Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.
65a0ee1b5bbe450008b2cf31
11 janvier 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Cour d'Appel
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23 novembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253ca98bd3db21cbdd8b7fc
17 juin 2008
Philippe D...- F... ------------------- ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président
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Philippe Y... ------------------- ARRÊT no610 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président
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13 juillet 2023
[P] [G] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
REFERES
69c9798ecdc6046d476efc58
7 octobre 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 3], Défenderesse ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
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16 mars 2010
BOUYSSIC, président André ROGER, conseiller Philippe DELMOTTE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
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20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
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22 novembre 2018
. & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265207965266632 Monsieur Philippe B... né le [...] à [...] (37) [...] [...]
3ème Chambre
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18 mai 2026
La clôture est intervenue le 25 novembre 2025 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience de juge rapporteur du 12 janvier 2026.
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13 octobre 2017
J...puis aux époux K..., lesquels tenaient déjà la parcelle C 982 (écurie) de Placide G...selon acte du 18 mai 1936 ; Placide G...avait acquis l'ensemble desdites parcelles d'Albert L...et d'Olive G.
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3 décembre 2015
Philippe A... étant décédé le 10 juin 2011, M.
cr
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10 mars 2004
A... précise ainsi (PV n° 288/7 p. 2) que Philippe X... signait tous les chèques de la société et qu'il s'occupait du règlement des fournisseurs ; qu'à chacun de ses passages, il (Philippe X...) le consultait
civ2
6137215bcd580146773f3169
25 mars 1991
octobre 1989 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au profit de : 1°/ Mme Françoise Z..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils Philippe
Première Chambre
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2 juillet 2024
ont délibéré : Monsieur Didier FORTON, Premier Vice-Président Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée
Pôle 3 - Chambre 1
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13 juin 2018
Jean-Edouard E..., dont elle avait eu trois enfants, Philippe, Geneviève, aujourd'hui majeurs, et Eugène, ce dernier étant décédé [...].