Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le poulain Oryx, appartenant à Mme X..., a été victime le 19 octobre 1981 d'une chute lors des opérations de pesage précédant une anesthésie

entièrement examiné par l'expert ; la société Khephren Ingénierie n'a pas été mise en cause ; la société AXA France n'a pas respecté la procédure légale de règlement des litiges ; - les mauvais perçages

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril 2019 et 29 novembre 2019, la SARL Mobilbay, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 avril 2019 et 29 novembre 2019, la SARL VK CORP, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Andrieux, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 420 882 euros, augmentée des intérêts moratoires, en

Benbouzyane, représenté par Me Pescayre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 120 000 euros, augmentée des intérêts moratoires,

#Recheio - Cash & Carry SA pret Fazenda Pública/Registo Nacional de Pessoas Colectivas, piedaloties Ministério Público.

. # Artigos 46.º e 51.º do regulamento (CEE) n.º 1408/71 - Aplicação ao rendimento garantido às pessoas idosas. # Processo C-65/92.

ambiguïté qu'il lui avait précisé la méthode qu'il avait employée pour percer les trous, a paru se rétracter au cours de la confrontation en soutenant cette fois qu'il ne lui avait pas précisé que le " perçage

Au perçage, au rivetage et à l'assemblage, des éléments amiantés étaient libérés dans l'air respiré par Madame [N].

Je ne suis pas dans l’obligation de réaliser des gestes de perçage, de ponçage, d’affleurage en continu.

la demande, de plan d'assurance qualité qui était sollicité et chiffré de sorte que les rayures étaient nombreuses et parfois profondes ; en outre les portails présentaient de nombreuses traces de perçage

06/1970 Cagliari   Valeria ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 13/01/1977 Cagliari   Barbara ZAMPI heir of Ferdinando ZAMPI 13/01/1977 Cagliari   Guido MAZZA Heir of Elena AVETA 12/07/1945 Pescara

Bonelli, avocat à Pescia. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me   E. Spatafora, et son coagent, M me   P. Accardo.

D. et le syndic de la faillite de la société N. devant le tribunal de Pescara afin d’obtenir réparation des dommages subis par son embarcation suite à un accident et qu’elle évaluait à 40   000 &#

    Les 22 novembre 1991 et 21 janvier 1992, le requérant assigna respectivement sa copropriété et Mme D. devant le tribunal de Pescara afin d’obtenir réparation des dommages subis suite à des

Le rapport précise que l’émergence des larves de vrillette, caractérisée par le perçage de la surface du bois, constitue la dernière étape d’un cycle qui dure plusieurs années (pièce n°3).

  In April 2004 Ms Eskinazi and her daughter travelled to Turkey to celebrate Pesach , with the intention of staying for ten days.