[C] [A] et [V] [E] ont été mortellement blessés, alors qu'ils circulaient en vélo, percutés par le véhicule, roulant à vitesse excessive, conduit par M.

[U] a été percuté par l'arrière par celui conduit par M. [D] puis par le véhicule Renault 21 conduit par M. [J] assuré auprès de la société MACSF assurances (la MACSF). 2.

[X] a été percuté par le motoscooter que pilotait M. [C], membre de l'équipe de l'association Kerabon éducation, assurée auprès de la société Groupama Antilles Guyane (la société Groupama). 2. M.

[Z] a été percuté, le 17 mars 2013, alors qu'il était descendu de son véhicule pour l'équiper de chaînes, par un véhicule assuré auprès de la société GMF assurances (l'assureur). 2.

moyen s'étendra, conformément aux articles 625, 639 et 696 du code de procédure civile, au chef par lequel la cour d'appel a dispensé la société [...] de la charge des dépens ; 2°/ que la partie perdante

gauche alors que Thierry Y... venait d'effectuer le dépassement du véhicule de Laurent X..., opération au cours de laquelle Thierry Y... accrochait en se rabattant le véhicule de Laurent X..., puis en perdait

I..., lui-même percuté par celui de M.

endroit où la chaussée se rétrécit, tout en refusant d'en déduire un lien de causalité même indirect avec le décès du motocycliste qui s'est déporté vers la voie opposée dans le virage et est venu percuter

amorcé son virage sur la gauche en direction du centre ville de Ponts-et-Marais et que " suite à cette manoeuvre ", la Renault 5 qui circulait en sens inverse n'avait pu éviter la collision et l'avait percuté

de l'article L. 321-1 du code du travail ; 7 / que l'obligation de reclassement ne s'étend qu'aux sociétés dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation

saisi d'aucune demande des parties, et qu'ayant lui-même constaté l'extinction de l'instance, il ne pouvait dès lors plus condamner, sans excès de pouvoir, même au titre de l'article 700 la partie perdante

. ; qu'elle avait une mémoire antérograde, se perdait dans les dates, oubliait les commandes et confondait les anciens francs et les nouveaux francs, affirmant n'avoir jamais offert de meubles et de

était formée a été accueillie; que, dès lors, la cour d'appel a pu décider, sans être tenue à une motivation particulière, que la charge des frais de l'intervenant serait assumée par la partie perdante

loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

. - PARTIE PERDANTE BÉNÉFICIANT DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE - OBSTACLE AU REMBOURSEMENT - ABSENCE.

. - Matières ou produits détruits perdant leur qualité spécifique au cours d'une seule opération de fabrication.

S... a percuté celui conduit par Mme R..., épouse Y..., qui a été blessée. Par jugement sur intérêts civils le tribunal correctionnel a condamné M.

V..., qui circulait à bord de son véhicule a percuté une moto pilotée par Mme S.... 3.