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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606939_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607680_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407640_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408732_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Pecchioli, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405339_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508608_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Pecchioli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2502816_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2510796_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Pecchioli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2512445_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Pecchioli, président-rapporteur ; Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 16 septembre 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514294_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2501680_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant algérien né le 3 mai 1996, déclare être entré en France au cours de l'année 2021.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2506772_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Michel-Bechet pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601697_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503726_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307781_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Pecchioli, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606426_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 6 mai 2026, à 14h30, en présence de Mme Rabanal-Govoreanu, greffière d’audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606495_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404117_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Pecchioli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2110573_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Pecchioli, président,- Mme Sandrine Caselles, première conseillère,- Mme Charbit, première conseillère,- Assistés de Mme Ibram, greffière.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2105711_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pecchioli, rapporteur, -les conclusions de M.Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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