X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 1993) de l'avoir condamné à payer à la société Stewart et Arden une somme en règlement de l'achat de véhicules de réforme, alors qu'aux termes des

judiciaire par jugement du 9 septembre 1992, la Caisse a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 novembre 2004) d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé le divorce à ses tort exclusifs et de l'avoir condamné à payer à son épouse la somme de 2 000 euros

l'entreprise le 17 février 1998 et saisi à nouveau la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Loservices fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, le 30 novembre 2000) de l'avoir condamnée à payer

La société Vivre & domicile refusant de payer une facture de 47 671,15 euros, la société SFR l'a assignée en paiement de cette somme.

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à M. et Mme [X] les frais de mutation avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2021, alors « qu'en cas de résolution d'une

[M] et [Y] à payer des sommes au titre des dispositions de l'article 375 du code de procédure pénale. Les autres dispositions seront donc maintenues. 15.

portant réforme de la procédure pénale, 375, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt civil rendu par la cour d'assises a condamné X... à payer

la société Somid de lui régler le montant des sommes dues au titre des prestations alors exécutées et non encore réglées ; Attendu que la société Somid fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

était réel et sérieux et que la procédure suivie avait été régulière, admettant par là même que l'employeur n'a commis aucune faute dans l'exercice de son droit de licencier, ne pouvait le condamner à payer

pris de la violation des articles 1382 et 2044 du code civil, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel X... sur l'action civile à payer

Par jugement du 7 janvier 2009, confirmé par arrêt du 13 septembre 2012, les emprunteurs et les cautions ont été condamnés solidairement à payer à la banque la somme de 228 769,59 euros avec intérêts au

convenues de l'affectation du salarié au Qatar au sein de la société filiale QDVC ainsi que de se référer au droit du travail français, à l'exception des normes impératives et des lois de police du pays

la procédure de vente forcée, par arrêt du 7 avril 1991, transcrit à la conservation des hypothèques, le 16 septembre 1991 ; Attendu que la société locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

qui se prétend libéré de justifier de son paiement, il appartient d'abord à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en relevant cependant, pour condamner la société Sethy à payer

X... ayant interjeté appel, l'intimé a sollicité, outre la liquidation de l'astreinte, l'allocation de dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de l'Union des syndicats CFDT du pays

de sécurité sociale sont d'ordre public ; que l'instruction d'une demande de pension d'invalidité faite par un travailleur ayant des droits ouverts dans les régimes d'assurances sociales de plusieurs pays