CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 505 résultats pour « Pauthier »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02918

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02920

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Pauthe, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PAUTHE et les conclusions de M. l'avocat général VALLEIX

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00132

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50119

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50181

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y... N..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02077

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. T...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01886

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K... M..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01887

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. O... W..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02324

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [...], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02325

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme N... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02746

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. Y... G..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51060

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [J] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50908

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50671

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cf7

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e7f

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M.Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f55

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M.Dupuis, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372361cd5801467740903d

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M. Dupuis, conseiller, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409689

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137236acd58014677409753

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM.

Source officielle

Page 31 sur 876

← PrécédentSuivant →