937 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2019, date de sa réclamation préalable et de leur capitalisation, en réparation du préjudice consistant en un rallongement de parcours

admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de l’admettre dans le parcours

code civil ; 2°/ qu'aux termes des dispositions du règlement PS 6 A 2 n° 1 portant définition des grades, spécialité Traction, le niveau 1 correspondant au grade de conducteur de manoeuvre et de parcours

A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire lui a refusé le bénéfice du parcours de sortie de la prostitution

Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.

au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la société Parcours de toutes ses demandes, - condamner la société Parcours aux entiers dépens

et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui délivrer l’autorisation d’exercer dans la spécialité « neurochirurgie » et lui a prescrit l’accomplissement d’un parcours

par un courrier du 7 juillet 2020 adressé par la responsable de la scolarité de droit, refusant sa candidature pour la formation en deuxième année de master mention " Justice, Procès, Procédures ", parcours

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté sa candidature en première année de master psychologie parcours criminologie

Par décision du 27 janvier 2025, le président de l'université a réorienté l'intéressé vers un parcours Master 2 et sollicité de sa part de choisir le parcours correspondant à son projet professionnel et

dont le siège social est à Cherbourg (Manche), avenue Amiral Lemonnier, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société anonyme PACHOD

Y... ait été titulaire du Galop 4 ou du Galop 5, lesquels attestent d'une initiation au saut d'obstacle et d'une aptitude à réaliser un parcours dans le cadre d'un centre équestre ; que le parcours a été

représentée par Me Cortés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours

représentée par Me Cortés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours

La société Ninjastorm Strasbourg exploite un établissement qui met à disposition de ses clients un espace de jeux à finalité sportive, et notamment une zone dénommée " parcours Ninja ".

l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'intégration dans le parcours

POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 25 MAI 1965, PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° 66-70 001 CLAPIER C/ CONSORTS ISCARDI PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT