Représenté et assisté sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Simon E... né le 08 Juillet 1976 à PARIS demeurant...

LA MISE EN ETAT DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [P] [G] ayant une activité de coiffure sous l'enseigne BB COIFF née le 10 février 1997 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon

APPELANTE SA GROUPE SOFEMO prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2012.

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Cécile REBIFFE,avocat au barreau de PARIS, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

XC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 253, ..., 43°/ de Mme Patricia XO..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 254, ..., 44°/ de M.

Patrick Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 6 juin 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Corsair

CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Z... et Patrick

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M.

Patrick X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), 92, Les Tennis, Elysée 2, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel

Patrick X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2°/ de M.

Patrick C..., demeurant ..., 23 / de M. Denis F..., demeurant ..., 24 / de M. Bernard D..., demeurant ..., 25 / de M. Yves H..., demeurant ..., 26 / de M.

O.B N°2014/ Rôle N° 13/16848 [N] [Q] SARL J2M REAL ESTATE C/ [H] [Y] [P] [J] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :ME ERMENEUX ME SIMONI

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS : Monsieur Patrick X... A... de la Plaine La Stradali 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO représenté par la SCP R.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant protocole de cession en date du 19 juillet 2006, la Ste JMH IRIS FINANCE a acquis les actions de la Ste SIMOP, ayant pour activité la lunetterie et

PARIS 08 - RG n° 1110000315 APPELANTS Monsieur [G] [T] [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Patrick

MARSEILLE Madame [B] [Z] représentée par Me Cassien robin LECCIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [K] [W] représenté et assisté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD