excès de pouvoir l'arrêté du maire de Cussac-Fort-Médoc du 26 juillet 2016 lui refusant la délivrance d'un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison d'habitation sur le lot C de sa parcelle

excès de pouvoir l'arrêté du maire de Cussac-Fort-Médoc du 26 juillet 2016 lui refusant la délivrance d'un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison d'habitation sur le lot E de sa parcelle

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Madeleine, Mauricette, Roberte veuve D... ... 28300 CHAMPHOL Comparante Madame D... Nicole, Madeleine, Jeannine épouse E... ... 92500 RUEIL MALMAISON Comparante Monsieur D...

Me Naux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner aux occupants sans droit ni titre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de quitter la parcelle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juin et 23 septembre 1988, présentés pour Mme Veuve Robert X..., demeurant ... ; Mme

A ainsi que de tous les autres occupants sans droit ni titre de leur chef, des parcelles cadastrées section A nos 963, 961, 177 et 398 situées rue de la Galissonnière à Châteaubriant (44), sous astreinte

PARITAIRE AU CONJOINT OU A L'UN DES ASCENDANTS OU DESCENDANTS QUI PARTICIPAIENT A L'EXPLOITATION OU QUI Y ONT PARTICIPE AU COURS DES CINQ ANNEES PRECEDANT LE DECES ; ATTENDU QUE POUR ATTRIBUER A ROBERT

AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [L] [H] [U] né le 13 Mars 1938

Michel M..., demeurant ..., Mme Pascale N..., demeurant ..., M. Frédéric P..., demeurant ..., La Grande K... (34280) et M. Etienne Q..., demeurant ... ; M.

A l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

René Z..., demeurant à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), ..., 4 / M. Michel G..., demeurant à La Framboisière, Senonches (Eure-et-Loir), 5 / M.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Robert X...

Par un arrêté du 27 avril 2023, le maire de Robion s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux. Le 8 juin 2023, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux occupants de libérer sans délai la parcelle cadastrée section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel Montpied situé rue Robert Lemoy