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1 232 résultats pour « Pascal Rouiller »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6520f5dcbb275d83183a3b06

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[R], ce dernier a dû passer par la parcelle section 14 n°[Cadastre 4] qui appartient à M. [P], ce passage étant nécessaire puisque le terrain de M.

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

JET PARADISE, ROUILLER, Kévin, Pascal, Philippe

SIREN 809290042Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

01/02/2024

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Radiations

PASCAL ROUILLER

SIREN 885365452Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/03/2023

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Dépôts des comptes

PASCAL ROUILLER

SIREN 885365452Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

22/05/2022

Voir →

Dépôts des comptes

PASCAL ROUILLER

SIREN 885365452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

27/07/2021

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Radiations

SARL PASCAL ROUILLERE

SIREN 502953201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

23/11/2017

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06530

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

pas le temps de regarder si un piéton ne s'était pas engagé sur ledit passage protégé ; qu'en conséquence, aucun autre manquement ne lui étant pénalement reproché, c'est cette seule faute que la cour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500969_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les nouvelles voies publiques ou privées doivent avoir une emprise au moins égale à 8 mètres, avec une bande de roulement de 5,50 mètres au moins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500970_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les nouvelles voies publiques ou privées doivent avoir une emprise au moins égale à 8 mètres, avec une bande de roulement de 5,50 mètres au moins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500971_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les nouvelles voies publiques ou privées doivent avoir une emprise au moins égale à 8 mètres, avec une bande de roulement de 5,50 mètres au moins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500972_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les nouvelles voies publiques ou privées doivent avoir une emprise au moins égale à 8 mètres, avec une bande de roulement de 5,50 mètres au moins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500973_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les nouvelles voies publiques ou privées doivent avoir une emprise au moins égale à 8 mètres, avec une bande de roulement de 5,50 mètres au moins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Les nouvelles voies publiques ou privées doivent avoir une emprise au moins égale à 8 mètres, avec une bande de roulement de 5,50 mètres au moins.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603231a98d5b0b6855b5bf7a

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

La Cour était composée de : Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il indique encore dans ce courrier «'Les bus de ville ont un fonctionnement différent de celui sur lesquels je roule habituellement.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100205_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D'une part, les parcelles d'implantation du projet, actuellement à l'état de prairie, sont situées au sein de l'enveloppe urbaine de la commune.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65b20e69c4cf860008dff54c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 552 120 222 Représentée par Me Anne ROULLIER de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pascal LECROQ, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423593

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

l'argumentation péremptoire de Vincent X... faisant valoir dans ses conclusions que la configuration des lieux faisait que les livraisons de gravier s'effectuaient sur des lits de séchage construits sur une parcelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406611_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

grevée par la servitude. / Exemple sur une parcelle de 1100 m2 affectée par la servitude : / Dans le cas d’un projet regroupant plusieurs parcelles dont l’assiette totale s’établit sur 1400 m2, la surface

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c631

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Pascal, C... David, D... Sébastien, E... Claude, F... Miguel, G... Christophe, H... Olivier, I... Yves, J... Fabien, K... Franck, L... Christel, L... Jean-Pierre, M... Jean-Louis, N... Eric, O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310067

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] et Mme [K] ont concédé aux époux [H], à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage de 4 mètres de largeur sur leur parcelle située section [Cadastre 4]-dit [Adresse 7], moyennant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302164_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vallet, président de l'APSAR, de Me Rouiller représentant la commune de Rennes et de Me Apcher représentant la SCCV Rennes Maurepas Ilot 32. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.779-1

DTA_2301922_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

véhicules de traction et d'accompagnement, qui occupe sans autorisation depuis le 10 juillet 2023 un terrain de jeu réservé aux enfants et espaces verts sportifs localisés impasse de la Closerie (parcelle

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TA

7ème chambre

DTA_2403196_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La seule circonstance que la parcelle section 5, n°b/19 concernée par l’autorisation d’urbanisme en litige ait été cédée à une tierce personne le 22 août 2022, soit postérieurement à la déclaration en

Source officielle