Il ne résulte ainsi pas de l’instruction que les parcelles prêtées par la commune de Cléguérec à M.

La parcelle B 973 accueille une habitation de type chalet et son chemin d’accès, tandis que la parcelle B 922, clôturée et à l’état de pré, supporte un abri léger pour animaux.

En l'espèce, l'acte établi le 11 janvier 2005 par Maître Patrick E..., notaire associé à VILLE DI PIETRABUGNO contenant constitution de servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée section D

les parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant à Mme W... ne bénéficient d'aucune servitude conventionnelle de passage grevant le fonds [...] appartenant à M.

LE MOULIN en liquidation judiciaire, demeurant Rond Point du Canet-Bachasson 3-13590 MEYREUIL défaillante Maître Dominique X... prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la

Enfin, il ressort des pièces du dossier que ces travaux, en rétablissant une chaussée d'une largeur normale sur l'ensemble de l'impasse Gaston Planté entre le rond-point situé sur la route de Launaguet

...] et aux risques de recours des autres propriétaires indivis de cette parcelle, mais aucune des pièces qu'elle verse aux débats ne justifie de ses dires.

D sur la parcelle cadastrée section ZL n° 22. Par la présente requête, ils demandent au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire a rejeté leur demande.

       The applicant is the owner of two parcels of land in Dornbirn.

Pascal Gontier, Nicole Schreiber, Josiane Memeteau et Claude Cossuta, respectivement nés en 1956, 1953, 1955, 1948, 1949, 1957, 1950, 1954 et 1957.

La parcelle 8 et la parcelle 9 sont communicantes par une cour commune ", que " le projet créée une seule entrée bien identifiée qui relie les deux bâtiments " A et B se trouvant sur la parcelle 8, et

La parcelle représente une surface de 349 m². L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 331 m².

A B, un permis de construire pour la rénovation d'une maison d'habitation, sur un terrain situé lieu-dit " Isolella ", sur la parcelle cadastrée AA 318.

septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Mimet a refusé la demande, déposée par la SARL Benjamin Valorisation Immobilier, de permis de construire une maison individuelle d'habitation sur les parcelles

l'installation d'épandage de leur fonds (parcelles section B n° [Cadastre 1], n° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 3]), - enjoindre aux époux [F] de cesser tous travaux d'aménagement sur la parcelle cadastrée

Y soit regardé comme justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur ces parcelles ; que dès lors que l'existence de ces titres n'est pas utilement contestée, la circonstance, à la supposer établie

PAR LE SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL, MENTIONNE, DANS UN RENVOI EN MARGE APPROUVE PAR LES SIGNATURES DU PRESIDENT ET DU GREFFIER, LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL CONSTITUEE PAR M ROUDIE

Les arbres situés sur la parcelle n°[Cadastre 5] ne sont aucunement situés sur une parcelle jouxtant la parcelle appartenant aux époux [G].