Pascal, à verser solidairement à Monsieur Y...

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

[P] [V] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

X... n'avait pu prescrire cette parcelle et a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Met hors de cause la SCP Z...-A...-B...-C... ; Condamne M.

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes Osartis-Marquion a exercé le droit de préemption sur la parcelle

V-B7I-DWTP Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE-A PITRE, en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00335 Nous, Mme Rozenn

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AL 737, sur laquelle est situé le projet, est classée en zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Rose.

Elles font valoir qu'une partie seulement de la parcelle BM 262 se situe en zone ND, le surplus se situant en zone UE.

[T] [N] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

administratif de grenoble a rejete sa demande tendant a la decharge de la cotisation supplementaire a l'impot sur le revenu des personnes physiques a laquelle il a ete assujetti au titre de 1965 dans un role

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces emplacements seraient inaccessibles aux utilisateurs de deux-roues.

/ - Pour les logements, la notion d'emplacement de stationnement des deux roues recouvre des emplacements clos ou couverts (…) ».

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [G], auditrice de justice M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Monsieur ANCEL Stéphane GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ)