Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2005962_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du 3 octobre 2019 ne démontre pas que le projet serait contraire aux dispositions de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme, ni l'impossibilité de réaliser le projet d'assainissement par la sente Ladouce
Source officielle4ème chambre
DTA_2002345_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du 3 octobre 2019 ne démontre pas que le projet serait contraire aux dispositions de l'article R. 111-8 du code de l'urbanisme, ni l'impossibilité de réaliser le projet d'assainissement par la sente Ladouce
Source officielleChambre 1-9
65b35b491d7564000872dbd0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVT Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 05 Mai
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14db
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Recey-sur-Ource (Côte d'Or), 3°/ de Madame Yvonne H... épouse F..., demeurant ..., 4°/ de Madame Raymonde H... épouse E..., demeurant ..., 5°/ de Madame Andrée H... épouse B..., demeurant lieudit "Lacoste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105426_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le projet en litige porte sur la création d'une villa de deux logements avec piscine sur la parcelle cadastrée section AM n°99.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01622_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Lafont, représentant la SCI KRCS, et de M. A..., inspecteur divisionnaire, représentant le ministre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la SPL Tisseo Ingénierie, représentée par Me Laffont, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise à la charge de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be42fdcdc6046d476ab3dc
9 avril 2025
9 avril 2025
[P] [K] [Adresse 1] SIREN : 343 501 847 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a3c9e4ea48318f5aa5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[C], situé [Adresse 2] à [Localité 10] cadastré Section 106 AW Parcelle [Cadastre 7], lot 132, lot 8, pour sûreté de la somme de 180 728,70 euros en principal.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[C] [O] et [H] [I] ont échangé diverses parcelles contre la parcelle ZE [Cadastre 10]. Toutefois, une partie de celle-ci, supportant les bâtiments, n'a pas été remembrée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2024, la société SAS Charenton-Bercy, représentée par Me Guinot, de la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f92
15 juin 2017
15 juin 2017
représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Luc B... né le [...] [...
Source officielle1ere Chambre
677f67ae8c38f76f7830338d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
borne au milieu de l'ouverture de ce passage) sur la [Adresse 14], et se termine au Sud sur un mur derrière lequel se trouve la parcelle en nature de jardin AW [Cadastre 7] ; - un litige est survenu
Source officielle4e Chambre B
615e0d25c25a97f0381f4bfb
12 juin 2014
12 juin 2014
de la division de la parcelle AN [Cadastre 1].
Source officielleChambre 1-9
600ffa4dac58af72049b12b5
14 janvier 2021
14 janvier 2021
026 Rôle N° RG 20/02503 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTZM SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO) C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c036
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Ils demandent la vente aux enchères publiques des propriétés indivises dépendant du bien Pechotchenia comprenant, maison d'habitation, bâtiments d'exploitation, cours, jardins, et parcelles de terre le
Source officielle9ème chambre
DTA_2102550_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Pour procéder à la régularisation demandée, la société requérante devait déclarer sa cessation d'activité sur la parcelle AE 248, acquise en 2001 par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300234
9 mars 2022
9 mars 2022
[P] [K] est associé avec ses parents et son frère [N] [K], «pour mise en valeur de parcelles dans le cadre de l'installation aidée de M. [P] [K]». L'autorisation précise que «M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105425_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A et Mme G sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AM n°70 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007833844
25 janvier 1993
25 janvier 1993
deuxième lieu, que le tracé d'alignement a bien été adapté en vue de tenir compte des conclusions successives des commissaires-enquêteurs, notamment pour ce qui concerne la nouvelle emprise sur la parcelle
Source officiellePage 31 sur 43