A..., aux lieu et place de la Société d'assurances l'Europe, 13 / de la SCP Georges André Pellier et Claude Ferrari, mandataires judiciaires, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2022 et 23 février 2024, Mme G, représentée par Me Ferracci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2025 La société [2] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 février

Les requérants sont propriétaires d’un terrain constructible sis à Bénévent et enregistré au cadastre, feuille 82, parcelle 222.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, la SELARL PHARMACIE DU CENTRE et Mme A C LÉ, ayant pour avocat l'AARPI Practice Avocats, représentée par Me Ferracci, demandent

FENDRI FRERES dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 19] représenté

MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE la construction d’une maison d’habitation sur une parcelle sise [Adresse 4], à [Localité 3], pour un montant de 154.357,00 euros T.T.C.

X..., désigné comme "fermier de la commune de Ferebrianges" pour les parcelles citées et dont la contenance est rappelée ; que le bail susvisé du 16 septembre 1988, pour être postérieur en date, est l'acte

B et Mme F, le 12 février suivant, ce qui a eu pour effet de rouvrir l'instruction, il a rendu son jugement le 27 février 2020 sans tenir une nouvelle audience, entachant ainsi la procédure d'irrégularité

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2019), par un arrêt du 26 février 1991, une parcelle de terrain appartenant à M. et Mme [F] a été grevée d'une servitude de passage à voiture au profit du fonds

Camille X..., demeurant Les Picardes à Albon (Drôme), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 février 1994 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siégeant au tribunal de grande instance

X... de Saint-Barthélémy de Gelas, lui-même exploitant, a donné à bail aux époux Y... diverses parcelles ; qu'à la suite d'opérations de remembrements fonciers, deux parcelles ont été remplacées ; que

1983, que la parcelle voisine du terrain qu'ils vendaient était grevée en sa partie Est d'une servitude de passage pour véhicules au profit de ce terrain, qui s'exerçait depuis plus de trente ans ; que

à usages de passage et de parking. 2.

[F] était devenu propriétaire de la parcelle U n° [Cadastre 8] par prescription acquisitive, que la lettre du 7 juillet 2011 - envoyée à [O] [F] par les consorts [Z], propriétaires de la parcelle voisine

[E] [F], d'éléments installés sur les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] et réduisant la largeur du passage, ainsi que d'un panneau de signalisation interdisant le passage des camions de plus de 6

Sosthene, Osman X..., demeurant à Fort-de-France, rue Blénac (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de La Martinique, siégeant

adopte que les premiers juges ont répondu aux moyens et arguments développés devant eux et repris en cause d'appel par les prévenus pour contester les formes et validité des oppositions formées par Pascal