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674 résultats pour « Pascal DE FALQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100024

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

immobiliers sont au nombre de trois : une maison à [Localité 2], un appartement à [Localité 3] et un appartement à [Localité 1] ; que la maison de [Localité 2] est une maison d'habitation avec jardin, parcelle

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300551

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Mais pour cela, il aurait fallu que la Commune d'[Localité 1] ait eu connaissance et intention de réparer le vice affectant le contrat hypothécaire.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f634

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

l'inspecteur du travail et devait espérer qu'un contrôle de routine ne révélerait rien d'anormal ; qu'il convient de rappeler que, pour obtenir les horaires individuels nécessaires à son contrôle, il a fallu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10552

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de tels agissement dont la direction du groupe Malakoff Médéric n'a eu connaissance qu'en décembre 2011, consécutivement à l'alerte donnée par une psychologue clinicienne faisant état de menaces de passage

Source officielle
CA

Chambre civile

64d1db4aca68d4d9695ac826

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

en l'étude de Me [N], notaire associé à [Localité 5], la SCI Nandina a vendu à la SCI Madysam le bien immobilier dont elle était propriétaire, comprenant la villa sus-évoquée et son terrain sur la parcelle

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a5274b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En juillet 2018 une pelle Liebherr 914 appartenant à la société INERTA a été placée sur la parcelle afin de permettre la pose de 6 blocs béton Depuis lors l'engin n'aurait pas bougé et serait restée sur

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00929_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

et l’EPAPS ayant pour objet de définir les projets à réaliser dans le cadre d’une politique foncière de la ZAC de Satory Ouest, et prévoyant que l’EPFIF procède à l’acquisition par tous moyens des parcelles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL03076_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D... sont propriétaires de parcelles cadastrées section ... situées au ... route d’Uzès à Saint-Ambroix (Gard).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des parcelles seront laissées en jachère avec validation de leur localisation par un ornithologue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD001670510

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Celui-ci se trouvait en poste de surveillance devant une parcelle de maïs transgénique, une manifestation contre la culture d’organismes génétiquement modifiés ayant eu lieu ce jour-là sur le territoire

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eeb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Pascal HAMON, président, et Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48f8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 11 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Nelly EMIN, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Pascale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163c2c41a5f0a71dc3c91e9

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 20], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200232

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

lui en tracteur et le conditionnait pour le stocker ... ne pouvant plus se servir de sa main droite, sa famille l'a aidée pendant un moment mais ce service devenant trop lourd pour tout le monde il a fallu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD007183101

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

suite de la révision cadastrale du 27 août 1951, la Villa Zarifi fut enregistrée sur le plan cadastral puis réinscrite au registre foncier au nom des six copropriétaires précités sous le numéro de parcelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01970

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[X] ; que la passagère était identifiée comme étant Mme [Z] [C], soeur de l'autre conducteur ; que MM. [C] et [X] étaient tous deux placés en garde à vue à 23 heures ; que M.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdcc815e3174633a21a5bab

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Z... puis par le vendeur-démonstrateur de la société Xambili, sans qu'aucune remarque n'ait été faite sur la manière de conduire du premier, le convoyeur droit s'est bloqué, qu'il a fallu débloquer par

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

00851 APPELANT : Monsieur [G], [R] [E] né le 07 Juin 1959 à [Localité 14] (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Britannique [Adresse 13] [Adresse 13] (GRANDE BRETAGNE) Représenté par Me Karen FAUQUE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca62799a9057d5dd0eb

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des abords mais de la construction au même titre que l'étanchéité des parois enterrées et de la protection de l'étanchéité, - l'expert ajoute que, sur le plan technique de la construction, il aurait fallu

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e0acf40727a00445ddd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Si les premiers juges ont justement retenu, en considération notamment du temps qu’il a fallu à la SCI [8] pour obtenir le certificat de récolement susvisé une fois qu’elle a elle-même entrepris les démarches

Source officielle