[Z], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M.

P], [Y] [E] en sa qualité d'héritier de Madame [C] [E] née [L], [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté de Me Laurent COUTELIER

été acquise par le donateur suivant acte reçu par Maître [U], notaire à SISTERON, le 30 mars 1968 et la parcelle A [Cadastre 6], issue de la division de la parcelle A [Cadastre 7] suivant acte reçu par

Au cas d'espèce, à l'occasion d'une action en annulation du permis de construire délivré le 14 mars 2008 à son frère et à la SCI Geladima dont il est le gérant, sur une parcelle dépendant du lot de ce

APPELANTS Madame [S] [F] épouse [P] née le 07 Novembre 1943 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée

cause ont récupéré eux-mêmes leurs dossiers respectifs au sein de la Société Anonyme Nationale d'Expertise Comptable" ; que " l'information a montré qu'il existait un fort intuitu personae entre Pascal

Jean-Pascal B..., demeurant ... (18ème), 6°) M.

Pascal B..., 5°) de Mme Jeannine B..., née A..., demeurant ensemble ...

D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pascale

Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de tous les occupants actuels et à venir des dépendances de l'ancienne maison d'arrêt de Caen, sur la parcelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré éteinte la servitude de passage dont bénéficiait la copropriété [...] sur les parcelles n° [...], [...] et [...] appartenant

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Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 31 janvier 1984 par laquelle le Commissaire de la République du département de l' Aisne a grevé d'une servitude de distribution d'énergie une parcelle

Coutard, Mayer, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard

X... de la parcelle... d'une contenant de 2 ha 80 ca ; Mais qu'elle ne produit à l'appui de ses dires aucun acte de vente à son nom de ladite parcelle ; Qu'aux termes de l'article 1341 du Code civil

publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE CHELLES et de la SCP Coutard