], donner acte à la SARL PSL GROUP et aux époux [U] de ce qu'ils entendent exercer le droit de retrait litigieux en proposant le rachat des créances pour la somme 16 018.04 €, donner acte à la SARL PSL

PSA Automobiles SA'.

[X] [A], gérant de la SARL PS, et Me [L] [D], administrateur judiciaire.

/ qu'un plan de sauvegarde de l'emploi peut prévoir des avantages pour certains salariés lorsque leur attribution repose sur un critère objectif et contrôlable ; que la cour d'appel a constaté que le PSE

Monsieur Y... et la SARL AUTO-BILAN PSG n'ont pas comparu, ni personne pour les représenter.

/ qu'un plan de sauvegarde de l'emploi peut prévoir des avantages pour certains salariés lorsque leur attribution repose sur un critère objectif et contrôlable ; que la cour d'appel a constaté que le PSE

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres (1e chambre), au profit de la société anonyme PSL

Y... son obligation de reclassement a été mise en oeuvre et que le salarié n'a postulé à aucun des autres postes annexés au PSE ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que le PSE était parfaitement

2011 de PRIDE FORASOL et donc les indemnités au titre du PSE.

Le 21 novembre 2023, la SA PSA Automobiles a formé appel de chacun des chefs du jugement.

Il ajoute que Mme Sylvie X... prenait des libertés inadmissibles avec le plan de soins infirmiers (le PSI).

Le 1er octobre 2020 le CSE de l’entreprise a rendu ses avis sur la réorganisation de l’entreprise et le PSE.

La SASU Pro Services Consulting (PSC) s'est opposée aux prétentions adverses.

En suite d’une panne le 12 juillet 2019, la société PSA RETAIL [Localité 3] BONIFACE a pris en charge le véhicule le 15 suivant.

Il est constant que les salariés ont le droit de refuser les mesures proposées dans le PSE.

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE NOUVELLE PSD.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Paris Dauphine-PSL au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ces désordres d'infiltration subis par PSA caractérisent un manquement du bailleur à son obligation de délivrance.