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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372124cd580146773f1528

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X... épouse Y..., de Me Copper-Royer, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613720accd580146773ed47c

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme B..., de Me Pradon

Source officielle
CC

civ2

613720b7cd580146773edcf3

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme B..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3ab

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'USSAF de l'Orne, de Me Pradon, avocat de la société anonyme Bohin, les

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ba

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Loiredis, de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740953c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

X..., de Me Pradon, avocat du syndicat des copropriétaires de la Copropriété Lotissement Notre-Dame de la Garde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7206

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Blanc, avocat de la CPAM de la Haute-Vienne, de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404913

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de l'association Alliance française, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372319cd5801467740567c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Grand Hôpital, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f6368

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Pradon, avocat de Mme A..., de Me Parmentier, avocat de la CPAM de la Gironde, les conclusions de M. de

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f6678

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

Monestié, avocat général, Mlle Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Spie Batignolles, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6d60

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Pradon, avocat des époux Z..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

Source officielle
CC

civ1

6137237fcd5801467740a8af

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Pradon, avocat de la Banque pour l'industrie française (BIF), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab94

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b339

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société ACB

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d72

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

X..., de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a340

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Bargue, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la banque Sovac immobilier et de l'Union de crédit pour le bâtiment, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94d5

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Pradon, avocat de la CITIBANK, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96ee

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Pradon, avocat de la société MBH, de Me Boullez, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d8b

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Préfasud, sise chemin des Clappiers, Le Pradet

Source officielle

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