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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603359492909c50a69fbde44
4 juillet 2017
4 juillet 2017
FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS, assisté par Me Anne-Claire MOYEN, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SAS ATHALYS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1re Chambre A
61638741947dd77ae6de027f
8 février 2011
8 février 2011
APPELANT Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Emmanuel PLATON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed3
17 février 2016
17 février 2016
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
1955 Salvatore SCHIERA 1961 Salvatore SFERRAZZA 1956 Carmelo SINATRA 1939 Calogero SPINTO 1953 Carmelo VIRGA 1955 Rosario VITALE 1961 Claudio Mario CARPENTIERI 1968 Marco CARPENTIERI 1965 Maria Angela PONTI
Source officielleChambre Sociale
631c2b38bd7923fcb00afacc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
CARIBOU N° SIRET : 430 257 709 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44100da7cb996dc93e10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Décision du 07 Octobre 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06227 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 Société ALLIANZ es qualité d’assureur des sociétés POTA
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, Me SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses dirigeants en exercice 14 Boulevard Marie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2b
23 janvier 2023
23 janvier 2023
BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba33
23 janvier 2023
23 janvier 2023
BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1937
24 avril 2023
24 avril 2023
BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64534c9537f394d0f8f66569
3 mai 2023
3 mai 2023
LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V], [X] [C] né le 27 Février 1950 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] [T] [R] épouse
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
2 janvier 2023
BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD
Source officielle1ère Chambre
679089a8a212a19f662df706
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la formule exécutoire Le 21 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 21 janvier 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000550_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, si le défendeur fait valoir qu'une seule nuit d'hôtel à Poitiers pouvait suffire, il convient toutefois de tenir compte de la longueur du voyage transatlantique, de sorte que M.
Source officielle2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f3847
29 avril 2022
29 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER
Source officielleétrangers JU
DTA_2500886_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
24 avril 2023
BREARD, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
Source officielle2ème chambre
DTA_2400822_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu : - le jugement du tribunal administratif de Poitiers n°2400822 du 9 avril 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fe31953a33f9365e4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le 19 septembre 2024 (N° 791 F-D) par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 29 novembre 2022 (RG : 21/01033) par la première chambre civile de la Cour d'Appel de POITIERS
Source officielleChambre 3
69e56003cdc6046d47d751ba
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Défenderesse représentée par la SELARL SIRET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Jacques SIRET, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 6], comparant par Maître Emmanuelle
Source officiellePage 31 sur 49