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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21471_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03156_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2024 ;
Source officielleChambre A - Civile
6346591ac024d1adffef74b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[V] né le 13 Avril 1959 à [Localité 10] (49) [Adresse 11] [Localité 8] Madame [T] [V] née le 11 Août 1963 à [Localité 12] (72) [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par Me Cécile FROGER OUARTI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63c79bb7da31367c908eb7cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
SECURITY GUARDS ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G198 INTIME Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté
Source officielleChambre 1
DTA_2200677_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme produit également l'avis du collège de médecins de l'OFII, qui est signé par les membres du collège de médecins composé des docteurs Fresneau, Ouali et Crocq.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209481_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort également de cet avis, d'une part, que celui-ci a été rendu par un collège de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Levy-Attias, Ouali et Ortega et, d'autre part, que le
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88faf
22 décembre 2006
22 décembre 2006
OUARI soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société ALSTOM
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93326
27 mai 2016
27 mai 2016
Représentée par Me Ouali BENMANSOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0198 SARL GROUPE AXXAM & ASSOCIES No SIRET : 482 621 463 exerçant sous l'enseigne " Village Montmartre Immobilier " prise en
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01793_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202177_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des docteurs Aranda-Grau, Ouali et Ricatte s'est prononcé le 6 décembre 2021 sur l'état de santé de Mme F et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00087_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
6 octobre 2025
6 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 821 133 873 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elisabeth GUYOT, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Malika OUARTI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500160_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
F..., ressortissant marocain né le 10 février 1989 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France le 9 janvier 2022 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour portant la mention « vie privée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302367_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cet avis en date du 3 mars 2022 est signé par les docteurs Fresneau, Quilliot et Ouali.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300404_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
1er novembre 2022 un rapport médical transmis le 8 novembre 2022 aux trois médecins du collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) formé des docteurs Giraud, Ouali
Source officielleChambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Gregory VIANDIER, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Cécile FROGER OUARTI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301747_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
du directeur général de l'OFII du 3 octobre 2022 et que le docteur D, qui a établi le rapport médical le 18 octobre 2022, n'a pas participé à la délibération du collège composé des docteurs Quille, Ouali
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202397_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) composé des docteurs Aranda-Grau, Delprat Chatton et Ouali a rendu
Source officiellePage 31 sur 32