B... du logement n° D203 qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouze 16 boulevard Charles Nicolle au Mans (72000) ainsi que de tous biens et occupants de son chef dans un délai de huit jours

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel Copie exécutoire

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Cabinet Cherel et de la société Supercaravaning club du Parc du Château de Condé, les conclusions de M.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

L... et les trois moyens proposés par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Hannotin pour M. R... 5.

Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 26 Avril 2024; par Madame Nadine SPIRY, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Monsieur Nicolas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Incité [Localité

DU RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 janvier 2023 devant Monsieur Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution AUTEURE DE LA DECLARATION DE SAISINE ET APPELANTE Madame [S] [V] [F], demeurant [Adresse 2] représentée Me Nicolas