appréciée objectivement au regard du bilan de l'année considérée, de sorte que la cour d'appel qui s'abstient de rechercher si les résultats de l'année 1995 et notamment la diminution des recettes nettes

d'élevage et le mode cultural sont des activités accessoires à l'activité de recherches et d'études scientifiques à laquelle se livre la Fondation conformément à son objet social et non une activité nettement

société concernant l'acquisition par la société Domaine X... des actions de ce dernier intervenue le 2 octobre 1995 et de lui faire part de la réelle valeur des actions au jour de la vente qui était nettement

de celui du demandeur ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué et du rapport d'expertise que la pose de laine de verre sous toiture réalisée par l'entrepreneur "apporte une très nette

rupture alors que, selon le moyen, d'une part, la persistance d'un contrat de travail en concomitance avec un mandat social implique que le contrat de travail corresponde à un emploi salarié effectif nettement

X... du fait de son licenciement, la somme nette à laquelle il avait droit n'était pas inférieure à l'indemnité transactionnelle de 8 200 francs, de telle sorte qu'outre la dispense d'exécuter son préavis

X... n'avait réalisé que le ferraillage de la poutre n 202 et la moitié de la poutre n 215", ce qui correspondait à un travail nettement inférieur à celui que pouvait légitimement attendre de lui l'employeur

du 16 juin 1987, relatif au changement de titulaire d'un marché sur un même chantier ; Attendu enfin qu'ayant retenu que les porteurs de bagages repris par la société SGP exerçaient une activité nettement

[B] », cependant qu'ilcrésultait de ses propres constatations que « cette prestation », qui figurait dans la brochure du voyagiste, « participait nettement de l'attrait du voyage, à tel point qu'elle continue

Le 15 septembre 2008, la société Nevets III a fait assigner la société UBS en paiement de dommages-intérêts en réparation de divers préjudices causés par ses fautes.

pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège est ..., ayant magasin ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Nevers

l'état d'un testament olographe du 27 octobre 1956 instituant sa veuve, Marie-Antoinette Y..., légataire universelle ; que Marie-Antoinette Y... est décédée, le 4 février 1994, après avoir institué son neveu

est décédé le [...]          , laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, Mme Irène Z..., en l'état d'un testament authentique du 29 septembre 2006 instituant légataires universels ses neveux

B..., neveu de la défunte, M. et Mme A..., M.

juridiction du deuxième degré, ainsi que des arguments qu'il développe, énonce que ces faits, de nature criminelle, ne sont pas reconnus par lui dans leur totalité, que les victimes sont des enfants, ses neveux

Paul E..., neveu de Mme K..., a assigné M. M... et M.

leur production ou de leur consommation, le jugement retient que si le directeur régional des douanes relève justement que l'introduction sur le marché français de produits de substitution d'un coût nettement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal de grande instance de Vesoul, 28 mai 1996) que Mme Y..., qui avait institué son neveu