L'affaire a été débattue le 6 décembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président de chambre, Madame Sylvie NEROT

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 janvier 2012, en audience publique, devant Madame Sylvie NEROT

FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SCP RACINE ET GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [F] [T] SCP TUFFAL NERSON

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 octobre 2013, en audience publique, devant Madame Sylvie NEROT

s'explique, selon les dernières connaissances scientifiques, par l'activation d'une réaction auto-immune chez les patients porteurs de l'allèle HLA-DQB1*06:02, ce mécanisme conduisant à la destruction des neurones

Eric NEGRON, Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Madame Anne VIDAL, Présidente de Chambre Mme Véronique NOCLAIN, Présidente de Chambre Mme Florence TESSIER, Conseiller Madame Anne

2009 77986/01 FORTE 10/11/2005 10/02/2006 10756/02 GALLUCCI 12/06/2007 12/11/2007 10481/02 GASSER 21/09/2006 12/02/2007 55984/00 GOFFI 24/03/2005 06/07/2005 6480/03 MUR 26/05/2009 26/08/2009 7503/02 NERONI

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame

APPELANT Monsieur Joël X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Sarl E. G. I.

Gasser, arrêt du 21/09/2006, définitif le 12/02/2007 55984/00   Goffi, arrêt du 24/03/2005, définitif le 06/07/2005 6480/03   Mur, arrêt du 26/05/2009, définitif le 26/08/2009 7503/02   Neroni

laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Véronique RENARD a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Christophe NEROT

débattue à l'audience publique du 28 Septembre 2022, Madame Caroline DERYCKERE, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Sylvie NEROT

représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Mme [EW], [T], [KH] [RW], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Christophe NEROT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Sylvie NEROT, Magistrat honoraire

[W] [G] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir INTIMÉE : SA CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume VERDIER de la SCP TUFFAL NERSON, avocat au barreau

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 23 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame REGNIEZ, conseillère, Madame NEROT

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 30.06.2010