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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Civil
69c19ca7cdc6046d47b15c70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N°2026/9 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIV5 AFFAIRE : , [L], [Y],,
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b75
4 mars 2003
4 mars 2003
OBJECTIF PROPRETE prise en la personne de son représentant légalBt F 3 ä n° 210Les Balcons de la Méditerranée11100 NARBONNE PLAGEReprésentant : la SCP FORNAIRON ä VAYSSIE (avocats au barreau de NARBONNE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement du 15 avril 2021 dont le centre hospitalier de Narbonne relève appel, le tribunal a annulé cette décision. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c13
19 juin 1991
19 juin 1991
(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Narbonne, au profit de : 1°) M. Jean-Guy X..., demeurant RN 9 à Fitou (Aude), 2°) M.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccff6b63637c907b7bc7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
06429 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4G APPELANTS : Mme [T] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f42
15 mars 1979
15 mars 1979
transitoire de rémunération des avocats, que Pech de Laclause, avocat, a présenté, pour la société Sidemra, au juge des référés, une demande de rétractation de l'ordonnance ayant autorisé la ville de Narbonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507060_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
en fourrière au dépôt ADR VL à Narbonne.
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb60e
25 février 1989
25 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed8a
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed8c
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed8d
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed8e
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed8f
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed90
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed91
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedc3
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedc4
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedc5
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedc7
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedc8
27 février 1989
27 février 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne
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