début de journée et n'était brouillée qu'en fin de journée ; pendant celle-ci, il était seulement fait usage de la clef ; que son utilisation n'était possible qu'après avoir débloqué et tiré la molette

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Rhin et Moselle assurances françaises, société

rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) d'Alsace-Moselle

1. 462. 858; qu'elle a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné la société Lesieutre et la société Distillerie Thivolet Universal qui commercialisent des boissons à base de vin mousseux

La CPAM de Moselle a procédé à l'instruction du dossier et interrogé la salariée et l'employeur sur ses conditions de travail.

La CPAM de Moselle a pris en charge l'accident du 31 décembre 2019 au titre de la législation relative aux risques professionnels, par décision notifiée à Mme [L] le 13 janvier 2020.

Alain Moussy M. Olivier Hermine M. Grégory Pepin — 1 550 000 €

astuces ou habiletés concernant le point de départ et d'arrivée des tournées et la présentation des frais de déplacement au remboursement de l'employeur d'où ne peut résulter pour le salarié qu'un modeste

séparés en 1988 et par ordonnance du 11 août 1989, le juge aux affaires familiales de Quimper a fixé à 400 francs par mois la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; que cette modeste

conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me X... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PEFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAUBER Modeste

notamment, des ressources de la personne mise en examen ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, qui a fixé un montant élevé de cautionnement, a constaté expressément que l'intéressé avait des revenus modestes

conclusions du laboratoire de police scientifique de Lille indiquant que "... les analyses effectuées n'ont pas permis de déceler aucune trace significative de substance inflammable dans les prélèvements de moquette

marché de la maintenance micro-informatique des prix bas, tout en constatant que ces prix n'étaient pas "prédateurs" car la très faible part détenue par ladite filiale sur ledit marché, combinée à la modestie

victime expliquait que s'il revenait chez son agresseur, c'était pour obtenir de l'argent qui lui permettait de vivre ; que le fait de proposer des sommes d'argent conséquentes à des jeunes de très modeste

. ; que Fabien X... est né le 29 octobre 1980, il est fils unique ; que l'expertise psychiatrique ne fait pas ressortir d'anomalies mentales ; qu'il a un niveau intellectuel modeste mais correct ; que

patrimoine de communauté dont un aperçu notarial avait laissé entrevoir la relative importance, que l'épouse est atteinte dans sa santé depuis quelques années et ne connaît que des emplois épisodiques modestement

X... avait fait montre avant sa démission, outre d'une grande liberté dans ses horaires de travail, d'une certaine négligence dans celui-ci (défaut de moussage et de rinçage notamment), surtout que le

l'employeur n'avait pas envisagé au niveau du groupe le reclassement du personnel de Brest sur le site de Quimper et n'avait pas fait de proposition de reclassement au salarié sans rechercher si la modestie