MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Maître LAGARRIGUE, avocates au barreau de NANCY S.E.L.A.R.L.

. : 04 / 06438 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur APPELANTE : SOCIETE MOUTON ET COMPAGNIE, mandataire

de la société Les Jardins du moulin, - Dire et juger que la société Les Jardins du moulin a respecté ses obligations contractuelles, - En conséquence, débouter M. et Mme [U] de l'intégralité de leurs

La procédure a été communiquée à l’association « Dessine-moi un mouton » qui n’a pas produit d’observations.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Moutonne pour

d'Etat: 1°) annule le jugement en date du 21 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Pont-à-Mousson

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pont à Mousson, dont le siège est ...

La procédure a été communiquée à la commune de Mouzon qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte enregistré le 7 septembre 2023, M.

de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1981 et 1982 dans les rôles de la commune de Blénod-les-Ponts-à-Mousson

En outre, si le requérant indique envisager de faire paître 15 moutons sur la parcelle, le syndicat fait valoir, sans être contesté par M.

, représenté par Me Willaume, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Pont-à-Mousson

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE FRANCAISE EMAR, TITULAIRE D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION DE MOUTONS DE HONGRIE EN ALGERIE, ALORS TERRITOIRE FRANCAIS

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON

commercial habilité par cette dernière, un mandat non exclusif pour la commercialisation sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement de vingt-quatre lots du programme immobilier « Le Clos du moulin

[N] [K], propriétaire d'un moulin à rivière appelé 'Moulin de Grenier' et de parcelles attenantes en bordure de ce cours d'eau non domanial sur le territoire de la commune de [Localité 2] (Dordogne), a

La SCI CHATEAU MOULIN SAINT-GEORGES a assigné M [T] [O] et la SARL DUMAS et LECOEUR par actes des 23 et 29 janvier 2013.

avenue du Bois Préau, 92500 Rueil Malmaison, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société les Grands Moulins

L'option n'ayant pas été levée, Mme [P] a assigné Mme [J] en paiement de l'indemnité d'immobilisation, ainsi que la société civile immobilière Montone (la SCI) qui s'était substituée à celle-ci. 3.