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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372567cd5801467741d6ea

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6fd

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbb5

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df1d

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e883

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

éléments de préventionc/Mohamed X

6137258bcd5801467741ea2a

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec9c

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ecf1

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741edfe

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00475

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Renvoi en chambre mixte Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 475 FS-D Pourvoi n° U 19-18.470

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c72

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mme Collomp, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408fa1

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd5801467740918c

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067f7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372330cd5801467740692e

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406edd

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406fad

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740482a

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740485f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404899

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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