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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474184.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466090.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473985.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464295.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445632.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451802.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451804.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451808.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1665

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société MOREAUX à Broglie (Eure), domicilié

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d53

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Institution Moreau, société à responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d99

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Lise-Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Frédéric Y..., demeurant ...-19150

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466089.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474181.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

greffiers des services judiciaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447911.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456710.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

REFERES JCP

68def0fd6af9fd1f80978231

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE Madame [I] [E] née le 28 Janvier 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03812

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le lot maçonnerie a été confié à la société Thibaud Construction (société Thibaud) et à la société Moreau Yvon (société Moreau).

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f626cdc6046d47dafda9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

demande : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [B] [H], gérante, assistée de Maître Céline MORICEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608079_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représentée par Me De Sa-Pallix et Me Morineau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle

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