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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2401182-2579044
17 juin 2008
17 juin 2008
by the Registrar FORTHCOMING GRAND CHAMBER JUDGMENT 23 June 2008 The European Court of Human Rights will be holding a public hearing in the Human Rights Building, Strasbourg, on Monday
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2687680-2930862
26 mars 2009
26 mars 2009
France (application no. 19324/02) on Monday 30 March 2009.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC000586320
30 novembre 2021
30 novembre 2021
In September 2019 the children began living with the applicant on a weekly basis from Thursday to Monday, and since April 2020 – exclusively with the applicant. 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229631
21 novembre 2023
21 novembre 2023
However, given that the court registry is closed on the weekend and Monday 29 June 2020 was a public holiday, the applicant company was unable to pay the deposit prior to the day of the appeal hearing.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500517_20260211
11 février 2026
11 février 2026
E..., gynécologue, demeurant à Mondry, 2230 route de Treban à Deux-Chaises (03240), et du docteur D...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0f
22 février 2007
22 février 2007
légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU ET Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître MONFRAY
Source officielle3ème chambre
642e76018b510604f5bc1fbc
5 avril 2023
5 avril 2023
7] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE Compagnie d'assurance MACIF [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Jacques MONFERRAN
Source officielle2ème chambre
636ca6186c7633dcd15b3a5b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle MACIF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d734a3cdc6046d479a2ba2
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43acc6ad78dd9cf0d43a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MONFERRAN
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593dcaaacbea0fe68a046
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 001 DEFENDERESSE SCCV VIP, RCS Toulouse 850 459 702, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593dfaaacbea0fe68a100
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593e1aaacbea0fe68a140
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Y] [D], demeurant [Adresse 4] défaillant Société MACIF, RCS [Localité 6] 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO -
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
6a10cd5dcdc6046d479e5eda
22 mai 2026
22 mai 2026
TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 331 DEFENDEURS Mme [M] [I] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant Centre Hospitalier [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60369a501576b23cb5af900d
25 septembre 2015
25 septembre 2015
APPELANTE Me COURTOUX Didier (SELARL E.M.J) - Mandataire liquidateur de SARL [E] [Adresse 4] représenté par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMEES Me MONTRAVERS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
ce titre que 11 des 31 photomontages réalisés dans l’aire d’étude immédiate de l’étude d’impact présentent un impact fort à très fort du projet avec un effet d'écrasement sur les hameaux proches de Montroy
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par trois mémoires enregistrés les 3 mars et 8 septembre 2020, l'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac, représentée par le cabinet Monferran Carrière Espagno (SCP), conclut
Source officielleJCP
69d6c8fbcdc6046d4791cf00
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE Débats tenus à l'audience du : 05 Février 2026 Jugement prononcé par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10217
15 mai 2019
15 mai 2019
rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'AGS UNEDIC CGEA de Fort-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b29
15 février 1999
15 février 1999
En Liquidation Judiciaire Maître VINCENEUX Liliane Intervenant volontairement es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître MONTARRY
Source officiellePage 31 sur 61