Mokrane B, en qualité de conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'accorder le visa sollicité à M.

Morand, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Mohand X..., demeurant ... ; M.

Mohand-Areski X... demeurant ... ; M.

D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 décembre 2016 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de remettre en état le cours d'eau filet Morand et, d'autre

Mohand, demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 4 ) la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège social est à Andrézieux-Bouthéon (Loire), défendeurs à la cassation

Mokrane X demeurant ...) ; M.

SI MOHAND, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 24 NOVEMBRE 1961 QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE D'INCOMPETENCE DU JUGE D'INSTRUCTION LA COUR, VU LE MEMOIRE

bénévole, Madame [T] [M], née le 1er mars 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1],, dont le siège social est sis Chez son Syndic bénévole Madame [T] [M] - [Adresse 1] représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND

ECOMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, la SA TORIVEINTERMARCHE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, l'UNION COMMERCIALE DE MOIRANS

représenté par Me Jean-Yves LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C. 1017 INTIMEE SOCIETE FRANCE PATISSIERE 79 / 81, Avenue de Gaulle 91420 MORANGIS représentée par M.

Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 INTIMÉE SCP MOYRAND

M. et Mme A ont occupé depuis le 1er avril 2000, en application d'une convention d'occupation du domaine public du 30 septembre 2000, un logement de 112 m², situé 2 rue de Pratel à Morhange (Moselle),

SCP DARGENT MORANGE Z...

A..., domiciliée [...], dirigeante de la SARL Le Château de Montanges, contre l'ordonnance rendue le 7 août 2015 par le président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, dans le litige l'opposant

A... , domiciliée [...]                                                     , dirigeante de la société Le Château de Montanges, contre l'ordonnance rendue le 13 août 2015 par le président du tribunal

A B dûment avisé des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de T 1 situé à Morsang sur Orge qui lui a été adressée le 5 décembre 2022, alors que ce logement correspondait à

Y... était investi par le comité départemental des partis UMP/UDI ; que l'attestation de Mme Morano, secrétaire départementale de l'UMP confirme que l'investiture UMP/UDI a été accordée à M.

Philippe MARIN, Nomme Me [G] [E] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 4], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus

[J] [F], Nomme Me [N] [B] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 5], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à