à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

ATTAQUE, TOUT EN CONFIRMANT L'ORDONNANCE QUI AVAIT DECLARE LE JUGE DES REFERES INCOMPETENT POUR ORDONNER LA REINTEGRATION DANS L'ENTREPRISE DE PRAT, DELEGUE DU PERSONNEL, LICENCIE PAR LA MANUFACTURE MICHELIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant bâtiment B, ...

[F] [H], Me Micheline SZWEC-GELLER, Société PACIFICA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SHV N° MINUTE : 3/JTJ CADUCITÉ D'OFFICE du lundi 15

MICHELINE DU CHEF D'ATTEINTE A L'INTIMITE DE LA VIE PRIVEE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 368 DU CODE PENAL

dans ses bases de taxe professionnelle, ordonné un supplément d'instruction tendant à déterminer la valeur pour laquelle les pneumatiques en cause ont été vendus par la société Arcatime à la société Michelin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques MICHELIN, dont le siège est ...

Adrien Y... et Mme Micheline Y... en tous les dépens. M.

1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Fanny MISSLIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Misslin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - d'ordonner, sur le fondement

A C, représenté par Me Misslin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

. # Omzetbelasting bij invoer - Als smokkelgoed ingevoerde verdovende middelen. # Zaak 294/82.

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA TRANSPORTS FOURE, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin

CHATELAIN ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE ROBIN CHATELAIN, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin

réunis : Vu les articles L. 321-1 et L. 321-2 du Code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, dans le cadre d'une réduction des effectifs de l'usine Michelin