Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : M.[F] [H], Me Micheline SZWEC-GELLER, Société PACIFICA


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi fond

N° RG 23/07143 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SHV

N° MINUTE : 
3/JTJ

CADUCITÉ D'OFFICE 
du lundi 15 janvier 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 3] (SUISSE)
non comparant
ayant pour avocat Me Micheline SZWEC-GELLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0684, non comparante

à 

Société PACIFICA, signification au [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 27 septembre 2023, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 15 janvier 2024 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président