, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'instance par Me Claire LEFEBVRE de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimée sur appel provoqué M.

Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire RICARD, SCP LEFEVRE

personne de son représentant légal de son agence locale Centre Adour Pyrénées Zone Induspal - BP 224 64142 BILLERE CEDEX Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE 4 rue Jules Lefèbvre

Michel Arnaud, demeurant 7, rue Girbal, bâtiment E2, Chanteperdrix, 13010 Marseille, 23 / Sur le pourvoi n° M 01-43.438 formé par M.

de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau de LYON SYNDICAT EMPLOYÉS ET CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX SIMILAIRES DE LYON ET DU RHÔNE CGT-FORCE OUVRIER [Adresse 1] [Localité 1] représenté

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

le 30 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J202600004 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames AUDUREAU et LEFEBVRE

Adresse 1] [Localité 3] assistée de Maître Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 26 juin 2024 devant Mme Michelle

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Michel-Amsellem, conseiller rapporteur, Mmes Darbois, Poillot-Peruzzetto, Champalaune

TARDY & HONGRE BOYELDIEU ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. ä ME JEAN-MICHEL TREYNET ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP JUPIN & ALGRIN ä ME JEAN-PIERRE BINOCHE ä M.P.

Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- Chambre 6/Section 3 - RG n° 15/03948 APPELANTE SCI BOLOGNA N° SIRET : 502 971 930 00016 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel

nouvelle dénomination d'AXA GLOBAL RISKS, elle même venant aux droits d'Uni Europe poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 4 rue Jules Lefebvre

2011026675 APPELANTE La STE DES CARRIERES DE VOUTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 1]' [Adresse 1] N° SIRET : B 331 192 25252 Représentée par Me Michel

Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Juillet 2006 RG no F 05/0797 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Michelle

du 4 juillet 2007 TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société ADECCO 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE Représentée par Me DECHANCE de la SCP MICHEL

Vincent X... ... 50600 ST HILAIRE DU HARCOUET Représenté par Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Société DES TERRASSES POULARD ET DES MUSEES DU MONT SAINT MICHEL