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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

68eddab8c8f5ccbb77339a37

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [L] [F], par lettre recommandée en date du 13 juin 2025, à l'encontre du jugement rendu le 13 Février 2025 par le

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

696912c6cdc6046d476a50b8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de Chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Monsieur [B] [T], appelant, se désiste par conclusions adressées le 02 décembre 2025 par RPVA de l'appel interjeté

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur citation directec/MM. Patrick E

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01648

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

B... s'est basé, en les citant, sur des extraits qu'il a sélectionnés d'articles qui mettent en cause l'association Jeanne pour un montage frauduleux (article Mediapart du 15 avril 2014 et 20 octobre 2014

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00684

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte de ces textes qu'une partie peut résilier unilatéralement le contrat à ses risques et périls en cas de faute de son cocontractant d'une gravité suffisante ou en mettant en oeuvre une clause

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87a1cdc6046d479c7d6d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, La S.C.I.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69005dfc2481d356bd17525e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, Madame [B] [W] épouse [S] [G], appelante, se désiste d'instance par conclusions adressées par le RPVA le 17 octobre 2025 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c7ccdc6046d4754a12f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Saisie de l'appel de la décision du Président du TC de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que les parties

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Jacques X

61372572cd5801467741dcc6

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

attaqué, qui a débouté Christophe Y..., partie civile, de sa demande de nouvelle expertise, et renvoyé l'examen de l'affaire au fond à une audience ultérieure, constitue une décision avant-dire droit ne mettant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87a5cdc6046d479c806a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MEURANT, présidente de chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, La SAS NOBLESSE, appelante, se désiste par conclusions adressées le 06 janvier 2026 par RPVA de l'appel interjeté à

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b1cdc6046d47395cf5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 24 avril 2026 par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69fc2b44cdc6046d47e3470a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2026 par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696912c7cdc6046d476a50cb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02036, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2025, Vu l'avis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01429_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

dispositions des articles 200 et 238 bis du code général des impôts, ainsi que d'enjoindre à l'administration de reconnaître le caractère non lucratif de l'association et son éligibilité au régime du mécénat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00783

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

propos suivants publiés, le 6 janvier 2017, sur son compte [1], accessible à tous : « Relaxé alors qu'il aidait des migrants à passer la frontière : une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647427

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

Vu la requête et les mémoires présentés par le sieur A... demeurant à Meillant Cher , ladite requête et lesdits mémoires enregistrés successivement le 4 juillet, le 22 juillet et le 22 août 1977, et tendant

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CC

soc

61372666cd5801467742544f

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meillant bois assemblage, dont le siège est sis avenue du Général de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300293

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Aix-en-Provence, 30 octobre 2014), statuant en référé, que M. et Mme [D], invoquant un trouble manifestement illicite, ont assigné Mme [S], leur voisine, en cessation des travaux de démolition de l'escalier menant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02579_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

dévolues à l'organisation de concerts par des sociétés privées ; - ses conditions de rémunération étaient illégales dès lors qu'il aurait dû bénéficier du taux de rémunération des heures dites de mécénat

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TA

5ème Chambre

DTA_2201233_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Messéant, représentant M.

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