AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9c
1 février 2018
1 février 2018
service des urgences ni le dossier de soins hospitaliers ne signalent des pertes de repères spatio-temporaux, un état confus ou des troubles mnésiques ou cognitifs chez la patiente qui a été traitée par méchage
Source officiellePage 31 sur 60
MERCHAT, Valentin, Thibault
21/08/2025
Voir →
MERCHAT, Pascal
15/12/2024
Voir →
"CMD", MERCHAT, Daniel Maurice Auguste
02/04/2024
Voir →
SCI MERCHAT
09/03/2023
Voir →
SCI LE MERCHAT
24/09/2020
Voir →
1ère chambre
DTA_2200415_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si cette perforation a également pour cause les deux hospitalisations des 26 mai et 6 juin 2017 au centre hospitalier d'Ajaccio, la première, conduisant à réaliser des méchages itératifs, était justifiée
Source officielle