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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

service des urgences ni le dossier de soins hospitaliers ne signalent des pertes de repères spatio-temporaux, un état confus ou des troubles mnésiques ou cognitifs chez la patiente qui a été traitée par méchage

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

MERCHAT, Valentin, Thibault

SIREN 990036071Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

21/08/2025

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Radiations

MERCHAT, Pascal

SIREN 332300326Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

15/12/2024

Voir →

Radiations

"CMD", MERCHAT, Daniel Maurice Auguste

SIREN 399241827Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

02/04/2024

Voir →

Modifications diverses

SCI MERCHAT

SIREN 750788341Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

09/03/2023

Voir →

Radiations

SCI LE MERCHAT

SIREN 387772973GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

24/09/2020

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2200415_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Si cette perforation a également pour cause les deux hospitalisations des 26 mai et 6 juin 2017 au centre hospitalier d'Ajaccio, la première, conduisant à réaliser des méchages itératifs, était justifiée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0708DEC001364588

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

  He is a merchant.   Before the Commission he is represented by Mrs.   G.S. Koopman-Rond, a lawyer practising in The Hague.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1fc232bc3282dbc05c

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

[L], en obligations émises par la société de droit Suisse [U] [M] AG, qui devaient être garanties par un certificat émis par la Capital Merchant Bank de [Localité 7] (Brésil) représentatif d'un stock de

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

histoire de viol ; elle indiquait que Mohamed X... s'était opposé à son départ en l'agrippant, en la tenant fort et en la secouant ; elle ajoutait que plus elle se débattait, plus il se montrait méchant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD003448197

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

Commission of Human Rights (“the Commission”) under former Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the   Convention”) by two Turkish nationals,   Melahat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC003448197

Admin. suprême

14 novembre 2000

14 novembre 2000

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 34481/97 by Melahat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00209

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le salarié avait, dans différentes lettres, mentionné qu'il refusait « d'accourir ventre à terre pour répondre à l'injonction hiérarchique « bête et méchante

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbbec663f32b9dda643953

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Solution'» - «'Cosmic'» - «'Apollo'» - «'Range Manager'» - «'I2E'» - «'Hypertrade'» - «'Distributeurs': «'Tesi'», «'Retail Heart'», «'Retail Synergy'», «'Invel'», «'Hypertrade'» - Clients': «'Mercator

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00644

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Des commentaires de motivation sont portés en note : Année Rémunération variable n-1 activité com- merciale Nbre heures activité com- merciale N-1 Taux horaire de la rémuné- ration

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6363689737e31b7f74444adb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

à thème de persécution associé à des idées délirantes mystiques et mégalomaniaques, il a un pouvoir total, il contrôle la nature et les tous les êtres vivants, il a reçu pour mission de punir les méchants

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2961c3411ff34535be3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

sociaux, « chaque utilisateur abonné au compte de Madame [N] [G] relayant les imputations graves et attentatoires à la vie privée et à la réputation de Madame [F] [M] en lui attribuant le rôle de la « méchante

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982e99

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il est alors devenu méchant me faisant des reproches sur mon travail. J'avais peur d'être virée.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6708c012445a086e2bcedbfb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Très menaçant et regard méchant une fois de plus, ma mère a eu peur de ses réactions car elle est déjà déprimée à cause de lui. Elle a dû se mettre en arrêt.'

Source officielle
CA

Rétentions

6879d6002db7cac9e5eb4a09

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après je me suis retrouvé à la rue, je ne suis pas méchant je ne suis pas un cannibale. ' Le conseiller indique que l'affaire est mise en délibéré et que la décision sera notifiée par les soins du Directeur

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65b21141c4cf860008dff6b8

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du Dr [V] [U] du 22 janvier 2023 est ainsi rédigé: 'Persistance d'une tension psychomotrice et verbalisation d'éléments délirants de persécution, explique comment il se sentait persécuté par des "méchants

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100907

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y... a déclaré aux services sociaux qu'il est issu du premier mariage de son père qui s'est marié une seconde fois avec une femme avec qui il ne s'entendait pas et qui était méchante avec lui ; que son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6034a3b0d163948fe4e55af3

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

caractérisé, en l'espèce, le défaut de respect par Mme [J] de son obligation de jouissance paisible des lieux loués, résultant, d'une part, d'insultes, de propos orduriers, racistes et de paroles méchantes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162a740f901d4f689722e72

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

évidence en accointance avec un certain milieu ... musclé par la loi du silence', d'agir 'par derrière pour prouver des fautes qui ne sont que des élucubrations malveillantes', d'avoir une 'attitude méchante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8cedf

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

son père se sont bien déroulées, il retire de son vécu avec son père la perception d'une personne à l'autorité sévère- " il crie et me met des fessées "- dont l'image apparaît comme assez péjorative, méchant

Source officielle