qui ne pouvait se dégager des liens contractuels l'unissant à DBS, en raison des conditions financières insurmontables et déséquilibrées imposées par son cocontractant; "1°) alors que le simple mensonge

plus s'appliquer ; qu'enfin la mention "cause décès" est communément admise comme faisant référence au décès du propriétaire ; "alors, d'une part, que l'élément moral de l'infraction de publicité mensongère

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Claude Y... du chef de tentative d'escroquerie au préjudice de la compagnie Samda-Groupama; "aux motifs qu'un simple mensonge

duc pendant cette période, cette omission laissant planer un doute alors que pendant cette période ne l'ayant pas rencontré il n'a pu l'informer (concl. p. 8) ; que dès lors cette attestation était mensongère

l'information aucune charge contre Gilles Z... d'avoir commis un faux témoignage et que l'ordonnance de non-lieu doit donc être confirmée ; "alors 1 ) que le faux témoignage consiste à affirmer un fait mensonger

totale que lui faisait la victime, ainsi que de sa dépendance affective, pour détourner les chèques et les fonds, tout en coupant Marie Z... de ses proches et des personnes de la Croix-Rouge ; que les mensonges

l'existence de détournements connus d'au moins l'un de ses préposés, et d'exercer l'action publique ; "alors que, d'une part, en cas de dissimulation des détournements par des écritures comptables mensongères

précisé que la présentation renouvelée de telles allégations ne saurait pas davantage caractériser de telles manoeuvres ; que la cour d'appel ne pouvait, dès lors, déduire de l'affirmation, fût-elle mensongère

Vous vous êtes contentée alors soit de nier les faits, soit d'évoquer un oubli, n'hésitant pas à qualifier de mensonges les faits présentés" ; que pour débouter Mme [Y] de sa demande de nullité du licenciement

ne suffit pas à caractériser les manoeuvres frauduleuses élément constitutif essentiel de l'escroquerie », sans rechercher si la production en justice desdits documents mensongers n'étaient pas destinés

2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré établis les éléments constitutifs des délits d'escroquerie et de publicité mensongère

été nommé à la tête de l'OPHLM que le 29 décembre 1992, l'affirmation selon laquelle la dissimulation de cette lettre lui avait interdit de respecter les instructions préfectorales est également mensongère

de 12 540 francs, n'a pas, pour avoir été conduit à contracter à l'égard de la société Bâti-Champagne les obligations en vertu desquelles il devait lui remettre son chèque, été victime de simples mensonges

de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué (24 septembre 2003) a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... des chefs de témoignages mensongers

Y..., qui a tout de suite vu le caractère mensonger de ce document, et a mis en garde le candidat acheteur, qui n'a pas donné suite à son projet, M.

la remise des fonds par Abdelkader X..., ni qu'il eût été déterminant de cette remise ; qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité manque de base légale ; "alors, d'autre part, que le mensonge

la société qu'il a, en connaissance de cause, donnée pour instruction au personnel comptable, de transmettre, en vue de la mobilisation, les factures majorées ; "alors, d'une part, qu'un simple mensonge

et d'une tolérance acceptée par les services compétents d'Iveco ; que celle-ci, d'autre part, n'allègue en réalité, au titre des manoeuvres frauduleuses qu'elle impute aux prévenus, que de simples mensonges