X..., propriétaire d'un bien immobilier comportant divers logements et un local commercial à usage de station service et atelier mécanique, donnés à bail, a confié la gestion de ces baux à la société Foncia

Attendu que pour rejeter ce recours, le jugement énonce que les salariés concernés remplissent des fonctions d'encadrement, qu'il ressort de la Convention collective nationale de la fabrication mécanique

confirmé la commande le 7 mai 1987 ; que la société Sechmy a été mise en redressement judiciaire ; que la société Hydrola a assigné la société Isochrome traitements de surface et la société Isochrome mécanique

X..., employé depuis le 2 janvier 1979 par la société Nord France en qualité d'agent technique, mécanique, électricité, et affecté à Roye (Somme), a été licencié le 16 janvier 1985 pour avoir refusé les

X... a obtenu la désignation en référé de M. de Y... en qualité d'expert pour déterminer la cause de l'explosion du moteur de son véhicule automobile ; qu'ayant été victime d'un second incident mécanique

[L] et de la Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques (Sidem Cameroun), de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque BIA, et l'avis de M.

[Z] a été engagé en qualité de magasinier - opérateur mécanique par la société Permaswage, le 26 septembre 2008. 2.

[I] a été engagé en qualité d'ingénieur en mécanique, chargé d'affaires, le 1er novembre 2012 par la société Electricité de France.

Ce dernier a assigné en garantie les sociétés Carrosserie Lahitette Bordeaux et Letellier Perrault, qui ont effectué des travaux, respectivement, de carrosserie et de réparation mécanique sur le véhicule

activité Dirigeant(s): Madame [L] [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

Dirigeant(s): Monsieur [A] [C] [R] [Z] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

[J] Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Monsieur Philippe MECHIN

demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02691/2025/001698 du 05/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT QUENTIN) représentée par Me Christophe MECHIN

Maryline MECHIN, demeurant à Thenac (Charente-Maritime), lesquels ont déclaré reprendre l'instance ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile -

et en particulier du rapport établi le 18 janvier 2010 par un ingénieur de l'APAVE requis par les services de police que la chute de l'enfant est la conséquence des caractéristiques de résistance mécanique

N° RG 24/52781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LQP N° : 1 Assignation du : 15 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Céline MECHIN

intitulé « MCF N°4237 - Section CNU 60 (Mécanique, Génie mécanique, Génie civil) » ; 6) les décisions du Conseil d'administration en formation restreinte sur le recrutement, pour les années 2010 à

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Mechri, représentant M.