Le 20 juin 2022, le plan de cession de la société débitrice, excluant l'automate gagé du périmètre de la cession, a été arrêté au profit de la société Portes-Eo, avec faculté de substitution au bénéfice

date du 27 septembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maxime

Maxime M..., domicilié [...] , 15°/ à M. Philippe W... , domicilié [...] , 16°/ à M. David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [Q] [L] épouse [Y] demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Maxime

. ; que tandis que le premier évoque les « maxi pouvoirs... des minijusticiers » puis « les minijusticiers qui ne sauvent pas le monde » et enfin un paragraphe « car ils ont mieux à faire », la bible de

Maxime Martinez, greffier, présente lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 30 août 2002, Mme [S] [M] a donné à bail commercial à M.

Maxime Martinez, en présence de Mme Elisabeth Verbeke, greffière en formation ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maxime

17] représentée par Madame [I] [R], commissaire du Gouvernement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Maxime-Aurélien

A défaut de cession de ses actions, l'associé en obtiendra le rachat (remboursement par la société) dans les conditions prévues par les présents statuts.

Dans ce cadre, un plan de cession a été arrêté le 16 septembre 2016 et l’activité de la société a été reprise par une société nouvellement créée, dénommée la [20] [U].

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - La SARL Serrof a exploité un restaurant sous le nom «[15] » dans un local pris à bail à Mme [F] [K] veuve [D], selon acte de cession de fonds de

du 23 octobre 2013 prononçant sa liquidation judiciaire tandis que le numéro SIREN indiqué sur les factures émises par la SARL Europe Agencement ne correspond pas à cette société mais à la SARL Multi Maxxi

Les actes de cession furent passés en la forme administrative devant le préfet du Var. 26.     M me Le Ber céda environ 164 hectares de terrain au prix de 838   469   EUR.

Le 12 août 2011, un plan de cession a été adopté. Le 7 décembre 2011, le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire et, M. Z... a été désigné mandataire liquidateur. M.

Investissement a cédé à la société Viessmann Holding International (Viessmann) l'ensemble des parts sociales qu'elle détenait dans la société Stein Energie Chaudières Industrielles Investissement, cession

véhicules : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, accessible en toute saison et présenter une pente maxi

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS substituant Me Maxime