paramilitaire allemande a été reconnue pour la période du 3 octobre 1943 au 4 janvier 1944, n'établit pas qu'il aurait été engagé, notamment lors de son affectation à un aérodrome militaire près de Mayence

Y...", de nationalité turque, pour l'exécution d'une peine de six années d'emprisonnement, (moins 232 jours de détention provisoire), prononcée le 3 avril 1987 par le tribunal de grande instance de Mayence

des bâtiments et des terrains affectés à l'usage de tous les copropriétaires ou à certains d'entre eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 19 septembre 2000), que l'immeuble 97 rue du Pont de Mayenne

ALARY, avocat au barreau du LOT, INTIMES SA PARIS GRAND SUD RESTAURATION prise en la personne de son Président Directeur Général ayant son siège 163 Avenue d'Italie - Angle 166 Boulevard Masséna

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er décembre 2009), que la Caisse de crédit mutuel de Saint-Maixent

MATHI et la SCI MAGENDIE.

[I] [V], Président (assisté de Me Maxence AUDEGOND).

  A chaque fois l'administration compétente pour les étrangers de Mayence avait donné son accord.

IMMOBILIER , immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 349 404 400 dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son gérant en exercice, représentée à l’audience par Maître Muriel MANENT

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Lesire, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

CHESTONE INVESTMENT GROUP SA, venant aux droits de la société CHESTONE FRANCE (anciennement dénommée MASSENA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

    Procédure devant les juridictions de Mayence et de Coblence 41.

DE LA RESIDENCE 2 RUE MASSENA Patrizzia B... Pietro Bortolo C... Maria Antonia D... épouse C... Bernard E...

chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence

B..., à Me Maxence Cliquennois et au préfet du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le magistrat désigné, Signé : J.

né le 04 octobre 1960 à PONT SAINTE MAXENCE de nationalité française ... 60550 VERNEUIL EN HALATTE Madame Isabelle A... épouse X...

Guy Y..., demeurant "Belle Roche" à Maxent (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de Mme Martine