Y... expose que jusqu'en 1992 les salariés de la société bénéficiaient de deux primes : une prime d'ancienneté et une prime annuelle ; que le 12 février 1992 l'employeur proposait l'instauration d'une

[P] repose sur une cause réelle et sérieuse, - constater qu'il a respecté ses engagements en matière de contrat de sécurisation professionnelle, - constater qu'il a respecté ses engagements en matière

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande relative à la prime de froid et l'infirme pour le surplus. Elle déboute le salarié de toutes ses dem

la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

CANAL BIERE N° SIRET : 817 485 527 [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu FATREZ de la SELARL RSDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0572 INTIMEE *****

La société Prima a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de la prime sur chiffre d'affaires de l'année suivante.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : M.

La société Allianz fait valoir qu'il n'est pas démontré en quoi le raisonnement suivi par le tribunal, qui intègre la baisse de salaire et l'absence de prime, serait erroné.

GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me NIERENGARTEN-MAALEM, avocat plaidant Du mariage de Monsieur Philippe Y...et de Madame Armelle X...sont issus trois enfants : - Mathilde

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la prime de restructuration de service : 10.

[M] la somme de 707 euros au titre de la prime de vacances dans la limite de la demande. La décision entreprise sera confirmée de ce chef. Sur la prime de fin d'année pour 2017 M.

, Mme A B, représentée par Me Jancou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la remise de sa dette d'un montant total de 9 652,48 euros concernant une dette de revenu de solidarité active et de prime

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Mathieu LAGORCEJUGES:M. Georges SANCHEZGREFFIER D'AUDIENCE: M. Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MATHIEU

[J] [S] à lui restituer des primes indues.

Il sollicite le paiement des sommes suivantes : - 11 742,64 euros au titre de la prime de fin d'année, - 13 999,82 euros au titre de la prime de panier, - 11 444,75 euros au titre de la prime de trajet