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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372105cd580146773f050f

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Andora France

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08dd

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., de la SCP Desaché et Gatineau,

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d85

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat de Mlle X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee960

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d4cd580146773eebaa

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux G... de Wydeven, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f1288

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372134cd580146773f1d61

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., épouse de Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f6207

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f6559

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

(Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du

Source officielle
CC

civ1

61372686cd580146774263d7

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et Levis, Fortunet et Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ3

61372663cd580146774252fd

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Z..., la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd5801467742587f

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingttrois avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me MATTEI-DAWANCE

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a8d

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la SCI Les Mas du Canadel, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dff

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Silit France, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f848f

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a08

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d46

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCI Parisienne du Marais, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2022372_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Mattei, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations

Source officielle
CC

civ2

60794b6a9ba5988459c4301b

Cassation

19 avril 1984

19 avril 1984

ROBERT X..., ALORS QUE CELUI-CI, PROPRIETAIRE DANS LA COMMUNE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PORTEE A SON NOM A LA MATRICE CADASTRALE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1971, AURAIT DU FIGURER DEPUIS CETTE DATE AU ROLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206429_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

F D, et de la SCI Matrix, gérée par M. F D, M. G C, et M. I B, situées toutes deux au 25 rue Balzac à Colmar (68000).

Source officielle

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