Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2302646_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Var a rejeté la réclamation
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a931
19 décembre 2007
19 décembre 2007
EGGER ROL dont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
EGGER ROL dont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteur public, - et les observations de Me Mabileau, représentant la Société G et de Me Mlekuz, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414525_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2420053_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre civile
642e638e826f3a04f5216725
5 avril 2023
5 avril 2023
LA PROTECTION DE BEAUVAIS DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [T] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric MALINGUE
Source officielleJ.L.D.
6631370519f939ca6242dda8
27 avril 2024
27 avril 2024
libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame [...] [...], greffière, En présence de Monsieur [U] [W] interprète en langue Madingo
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503178_20250820
20 août 2025
20 août 2025
C et Mme D ; - celles de Me Delvienne, substituant Me Abiven, représentant la commune de Cottenchy ; - celles de Me Malingue, représentant la société Noriap ; - et celles de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304111_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301192_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302819_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l'audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303195_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306284_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304892_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Maingot demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 12 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303717_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214998_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215313_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePage 31 sur 86