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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60568
15 mai 2025
15 mai 2025
21.929 Demandeur(s) : l'association Le Pélican Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50523
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-22.879 Demandeur(s) : la société La Fontaine Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50661
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[O] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50661
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61063
23 octobre 2025
23 octobre 2025
n° : U 25-12.422 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Jeco construction Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60195
19 février 2026
19 février 2026
[N] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60195 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50151
12 février 2026
12 février 2026
[R] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60327
12 mars 2026
12 mars 2026
[H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société du Cap Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60327
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50736
6 novembre 2025
6 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-13.386 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : l'établissement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61463
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[C] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 61463 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50516
18 juin 2026
18 juin 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : N 26-10.120 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marseille a ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions dans lesquelles Mme A H a été hospitalisée à l'hôpital de La Timone, après avoir été prise en charge à la clinique de Marignane
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d31
27 septembre 1983
27 septembre 1983
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER OCTOBRE 1981) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TUILERIES ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC MATIGNON AYANT CHARGE LA SOCIETE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511274_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles il a été assujetti au titre de l'exercice 2023 pour ses établissements situés au 23 avenue Matignon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310015_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... épouse E... travaille depuis 15 ans au lycée français Louis Massignon d’Abou Dabi, qu’elle a poursuivi ses études universitaires en France après l’obtention de son baccalauréat, qu’elle a obtenu une
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622416
28 avril 1986
28 avril 1986
Jean-Pierre X... la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Marignane Bouches-du-Rhône , 2° remette
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450696.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
l'association 58E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 26 avril 2019 et 11 mai 2020 par lesquels le maire de Bordeaux a délivré à la société Marignan
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. Michel et Jacques K
613721d7cd580146773f7fc1
9 février 1993
9 février 1993
(Ariège), 28/ de la société à responsabilité limitée "Le Marignan", 4, Place Wilson à Toulouse (Haute-Garonne), 38/ de M. Michel K..., demeurant ... (Haute-Garonne), 48/ de M.
Source officielle8ème chambre
6a0ea0e7cdc6046d47669b73
20 mai 2026
20 mai 2026
[D] [X] et son épouse Mme [K] [N] ont acquis auprès de la société Marignan Résidences, dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, un appartement de quatre pièces constituant le lot n° 19 de
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
7 avril 2025
MARTINON MSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bd0
4 janvier 2000
4 janvier 2000
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues (Section industrie), au profit de la société Le Fournil de Marignane, dont
Source officiellePage 31 sur 201