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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301774_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté n°22.BCl.26 du 8 août 2022, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le même jour, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation
Source officielleChambre 1
DTA_2302468_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une décision du 25 octobre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler ce titre de séjour.
Source officielleChambre 1
DTA_2400502_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Bach-Wassermann. Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00889
13 octobre 2015
13 octobre 2015
X...étant désigné liquidateur ; que par ordonnance du 12 avril 2013, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré des actifs de la société au profit de Mmes Mathilde et Michèle Y... ; que la
Source officielle3ème chambre
DTA_2400167_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - la saisie administrative à tiers détenteur attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - la notification de cette décision lui a causé un préjudice moral qui doit
Source officielleREFERES GENERAUX
66fd999038de0398b51a749f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e7418eac880aa7ee21f328
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RC AULNAY 2 S.C.I. agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS,
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
Avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était
Source officielleChambre 1
DTA_2500776_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En premier lieu, par un arrêté du 29 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1er août 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515174_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5464
4 octobre 2024
4 octobre 2024
X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [A], [E], [P] [T] née le 19 Avril 1955 à JARVILLE LA MALGRANGE (Meurthe-et-Moselle
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a546a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54ad
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu
Source officiellePremier Président
69e85898cdc6046d4718c859
21 avril 2026
21 avril 2026
Il propose d'allouer à [G] [A] [E] [S] la somme de 19.500 euros au titre de son préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6d
2 juin 2017
2 juin 2017
Fiche produit du modèle CELTIC (pièce no 8. 3) Attestation de Monsieur Sylvain A...en date du 6 avril 2010 Fiche Croquis pour modélisation en date du 24 avril 2009 correspondant à l'ébauche du modèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88653
10 septembre 2020
10 septembre 2020
- Messieurs [G] et [C] ont été déboutés de leur plainte pour harcèlement moral. - les consorts [G], [UG] et [UH] ont été déboutés de leurs prétentions pour harcèlement moral aux prud'hommes.
Source officielleChambre 1
DTA_2002331_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une décision du 30 juillet 2020, la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a refusé de verser à Mme A, assistante familiale recrutée par le département de Meurthe-et-Moselle, le
Source officielleChambre 1
DTA_2202237_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
Signé par Madame Sylvie CASTANIE, Présidente et Madame Jocelyne MOREL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt de la Cour d'Appel
Source officiellePage 31 sur 326