Laurent O, demeurant ..., M. Yannick CB, demeurant ..., M. Mohamed CM, demeurant ..., M. Jessy Q, demeurant ..., M. Bastien AJ, demeurant ..., M. Fabrice AK, demeurant ...), M.

fiscalement en France par la SA Micro Mega, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la TVA, pour la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003, diligentée par Mme Laurence

fiscalement en France par la SA Micro Mega, a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la TVA, pour la période du 1er janvier 2003 au 30 avril 2003, diligentée par Mme Laurence

FRANCE TAD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Mathilde SOLIGNAC Me Laurence DESPRES REPUBLIQUE FRANCAISE

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me MATHIEU avocat au barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général

DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : Me Anne-laure BLEUZEN la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATHIEU

RG 22/01232 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQM Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence

RG 22/01233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUQT Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 15h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association italienne culture sport, domiciliée ..., à Mathieu (Calvados), en cassation d'un jugement rendu

RCS de [Localité 1] sous le n°429 476 740, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

et de décision : B N° RG 26/02269 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJQ Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent

Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au Barreau de Saint-Etienne, [Adresse 2] Saint-Etienne, représentée par maître Germain HEKIMIAN, ayant comme postulant maître Stéphanie FRUCHARD-LAURENT

Concluant par la SELAS LEXI Conseil & Défense, avocats au Barreau de Saint-Etienne, [Adresse 2] Saint-Etienne, représentée par maître Germain HEKIMIAN, ayant comme postulant maître Stéphanie FRUCHARD-LAURENT

d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Nomme en qualité de Commissaire Priseur SELARL Matthieu

d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé l'inventaire des biens et de l'actif de l'entreprise, Nomme en qualité de Commissaire Priseur SELARL Matthieu

HAIR DAUMESNIL, RCS de [Localité 15] sous le n°408 644 805, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 INTIMEES SCI FRANLOR immatriculée au RCS de Paris sous le numéro