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1 473 résultats pour « Mathilde LARUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 1

697261a7cdc6046d4750fac1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879de8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ACM - IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

659e495255379800088473a0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - la SCP Hermine avocats associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb2313117

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

représentée par la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60374a91fc7e7028add2479f

Appel

17 avril 2015

17 avril 2015

PARIS 01 - RG n° R12-21.314 APPELANTE Société SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 392 032 934 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD000869102

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

La Cour réaffirme que la marge en ce domaine est large ( Matthews c. Royaume-Uni [GC], n o 24833/94, §   63, CEDH 1999 ‑ I, et Labita c.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Représentée par Me Laurent SABOUNJI, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Mathieu GENY de la SCP PGTA, avocat au barreau de GERS SARL SOGECOMCLER [...] -[...

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88bbd3ea43407b9fbcf64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

352J-W-B7H-C2LSB N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] Madame [X] [Z] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 16] représentés par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par Me Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [B] [V] [H] [N] né le 16 Mai 1957 à [Localité 10] (76) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathilde

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

: 2024 001229 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 27/10/2025 * DEMANDEUR :, [C], [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me PEQUERUL, [O] Me FRANC Mathilde

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66197c141b7735881a7c1fb5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Localité 3] [Adresse 7] O’CD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0480 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ecd05bbe450008b2ceae

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 postulant et ayant pour avocats plaidants Me Thomas ROUHETTE et Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c2

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 09/ 09935 APPELANTE SA A... ... 75008 PARIS représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835230876004f131a6190

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

O], SARL dont le siège social est sis [Adresse 8]), ès-qualités de liquidateur judiciaire suivant jugements du tribunal de commerce de RENNES du 9 juillet et 5 septembre 2018 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032f552892f2d68c6ae88c9

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Cette pratique, largement diffusée à tous les franchisés du salon, constitue une pratique dénigrante.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa50

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD000781903

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

partis n’ayant pas obtenu un soutien suffisant du corps électoral ne contribuaient à l’expression de l’opinion du peuple dans la même mesure que les partis politiques forts d’un soutien populaire plus large

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Jean Mathieu X... ... 20114 FIGARI défaillant Mme Noëllie X... épouse G... née le 11 Janvier 1933 à Figari (20144) ... 13008 MARSEILLE CEDEX 08 défaillante M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864fe5d3e42c22e13ba3f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de PAU INTIMES : Monsieur [I] [S] [Z] [K] né le 26 Septembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] - FRANCE - Représenté par Me Patricia COCRELLE MATHELIE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7b2f77035fb0bf7e66

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

le 30 Mars 2023 par la Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : E 21-18488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Mathieu

Source officielle

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